Il s’est révélé nécessaire de mettre en place un dispositif de lutte contre les nuisances sonores au sein même des lieux de vie, permettant ainsi de prévenir les effets non auditifs du bruit susceptibles de porter atteinte à la santé de l’homme. Cette règlementation dans le bâtiment est relativement récente vue qu’elle date de 1969. Les dispositions applicables à l’isolement acoustique des bâtiments relèvent de nombreux articles du code de l'urbanisme et du code de la Construction et de l’habitation tel que le numéro L. 111-11.
Il s’agit du décret n° 98-1143 datant du 15 Décembre 1998, plus souvent appelé la loi « des 105 dB », qui impose une limitation des niveaux sonores, dans les locaux diffusant de la musique amplifiée (à l’intérieur et aussi à l’extérieur).
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L’arrêté du 30 juin 1999 fixe pour les bâtiments d’habitation un isolement acoustique des pièces principales contre les bruits de l’espace extérieur d’au minimum 30 dB. Depuis, sur le fondement des articles R. 111-23-1 à 3 du même code, 3 arrêtés en date du 25 avril 2003 prescrivent les mêmes règles pour les établissements de santé (locaux d’hébergement et de soin), d’enseignement (locaux d’enseignements, salles de repos, ...) et les hôtels (chambres).
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